CONDITIONS GENERALES DE VENTE
www.laodiseadelvino.com
Clause N° 1 : Mentions Légales
Clause N° 2 : Champ d’application
Clause N° 3 : Commandes
Clause N° 4 : Prix
Clause N° 5 : Validité des offres
Clause N° 6 : Livraison
Clause N° 7 : Paiement
Clause N° 8 : Données personnelles
Clause N° 9 : Responsabilité
Clause N° 10 : Protection des mineurs
Clause N° 11 : Propriété intellectuelle
Clause N° 12 : Dispositions contractuelles
Clause N° 13 : Responsabilité – Force majeure
Mentions légales :
www.laodiseadelvino.com est un site privé de la société « La Odisea del Vino SL », situé au Avenida de Salamanca, 1 – San Pedro Nueva Alcantara – 29670 Marbella – Espana.
Téléphone : (34) 635 45 82 27
Contact : michel@laodiseadelvino.com
Numéro de TVA : B11968781
Champ d’application :
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées par le biais du site Internet www.laodiseadelvino.com, ainsi que pour toutes les commandes reçues par fax, courrier ou par téléphone et ce quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents du client.
Commandes :
www.laodiseadelvino.com s’engage à accepter les commandes effectuées par Internet dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente et dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, nous vous communiquerons les délais d’approvisionnement nécessaires pour obtenir le produit souhaité ou nous vous proposerons un produit de remplacement. www.laodiseadelvino.com honorera chaque commande en effectuant une, ou plusieurs livraisons des produits commandés. En validant la commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepter l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. Toute commande ne sera prise en considération qu’après réception du paiement et sera confirmée par www.laodiseadelvino.com par mail. www.laodiseadelvino.com se réserve le droit d’annuler toutes les commandes, non conformes ou douteuses, ainsi que celles issues d’un client avec lequel il existerait un quelconque litige. www.laodiseadelvino.com se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement dans le cas où les quantités commandées sont anormalement élevées par rapport aux quantités habituellement commandées par les clients en qualité de consommateurs.
Prix :
Sauf pour les cas particuliers explicitement spécifiés, les prix indiqués sont exprimés en euros et sont toutes taxes comprises (TVA applicable, accises et toutes autres taxes applicables). Les prix affichés sont nets et hors participation aux frais de port et de livraison. Ces frais de port varient en fonction du nombre de produits commandés, ainsi que du lieu de livraison.
Validité des offres :
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. www.laodiseadelvino.com ne pourra être tenu responsable d’une éventuelle rupture de stock qui entraînerait un retard dans la livraison de la commande. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après la validation de la commande, www.laodiseadelvino.com s’engage à informer le client par e-mail dans les plus brefs délais. En accord avec le client, www.laodiseadelvino.com pourra modifier la commande, ou procédera au remboursement du ou des produits non disponibles par le crédit de la carte de paiement ayant servi lors de la commande.
Livraison :
Sauf cas particuliers explicitement spécifiés, www.laodiseadelvino.com livre en Espagne. Les frais de port sont automatiquement calculés sur notre site suivant la destination de vos vins. Les livraisons pour toute autre destination devront faire l’objet d’un devis spécifique. Nos vins sont achetés auprès des propriétés viticoles et auprès de certains négociants quand la pratique l’impose (notamment à bordeaux) et sont stockés dans notre entrepôt de Jerez de la Frontera. Sauf cas particuliers explicitement spécifiés, le délai de livraison des commandes est de 7 jours ouvrés après la réception du règlement. Dans les jours non ouvrés sont inclus les samedis, dimanches et jours fériés, ainsi que les jours où le transport routier est interdit. Ces délais sont indiqués dans la confirmation de la commande reçue par e-mail par le client. La commande est livrée à l’adresse de livraison choisie par le client.
- Lors de la réception de votre commande, il est impératif d’ouvrir les cartons et de vérifier attentivement l’exactitude de la livraison par rapport à la commande, afin d’émettre immédiatement d’éventuelles réserves auprès du transporteur. Il appartient au destinataire de vérifier que le colis n’a pas été ouvert, ou s’il porte des traces manifestes de détérioration (casse éventuelle). Dans ce cas le colis peut être refusé par le destinataire.
- En cas d’absence, le livreur laisse un avis de passage présentant les modalités pour reprogrammer la livraison de la commande. Si le colis n’a pu être réceptionné, celui-ci est mis en instance sur le site des transporteurs. A charge au destinataire d’aller chercher le colis chez le transporteur concerné ou de reprogrammer la livraison. La durée de mis en instance est de 30 jours consécutifs. Ce délai ne comprend pas le jour de présentation à domicile. Au-delà de ce délai, le colis sera automatiquement retourné dans nos entrepôts. Pour toute réexpédition, des frais de port pourrons être facturés. Il est recommandé au destinataire de laisser reposer le vin quelques jours après le transport.
Paiement :
Le paiement des produits achetés auprès de www.laodiseadelvino.com est exigible en totalité à la commande. Les règlements s’effectuent par carte bancaire (paiement en ligne sécurisé par Sabadell), par chèque, à l’ordre de « La Odisea del Vino » ou encore par virement.
Données personnelles :
L’achat de vins sur le site www.laodiseadelvino.com, requiert de la part du client la communication d’un certain nombre de données personnelles le concernant. Les informations devant obligatoirement être transmises sont mentionnées par un astérisque. Ces données, nécessaires au traitement de la commande et à la gestion des relations commerciales de www.laodiseadelvino.com avec ses clients, sont sécurisées, gardées confidentielles et ne font l’objet d’aucune utilisation commerciale par des tiers. Les traitements de données à caractère personnel sont régis par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et à partir du 25 mai 2018 par le règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 (RGPD).
Responsabilités :
Les textes et photos présentés sur www.laodiseadelvino.com ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne sauraient constituer un engagement contractuel garantissant une similitude parfaite entre le produit présenté et le produit commandé.
Protection des mineurs :
Conformément à l’article L. 3342-1 du code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. Le membre s’engage à avoir 18 ans révolus en passant sa commande sur le site www.laodiseadelvino.com .
Propriété intellectuelle :
Le contrat de vente conclu entre le client et www.laodiseadelvino.com n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle ou industrielle. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d’un des signes distinctifs figurant sur le site est strictement interdite et doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable. Les éléments reproduits sur le site www.laodiseadelvino.com et les applications mobiles, propriété exclusive de l’éditeur, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des brevets. Toute reproduction et toute diffusion de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires.
Dispositions contractuelles :
La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité de l’ensemble des Conditions Générales de vente. Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment : les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de la commande passée par le client.
Responsabilité – Force majeure :
La responsabilité de www.laodiseadelvino.com ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du client, soit au fait extérieur imprévisible et insurmontable d’un tiers, soit à un cas de force majeure (telle que définie par la jurisprudence).
